Avec l’affluence des paris et des jeux de hasard en ligne, les pays ont constitué des organismes compétents pour réguler ces activités. En France, il s’agit de l’ARJEL ou Autorité de Régulation des Jeux en Ligne, c’est un organisme indépendant qui permet d’éviter la situation des monopoles de certains pionniers dans le secteur, lorsque le marché du jeu en ligne n’a pas encore été régulé. Depuis son instauration en 2010, l’ARJEL lutte constamment contre les fraudes et le non-respect des lois sur les jeux d’argent. Voici tout ce que vous devriez savoir sur l’ARJEL.
Le rôle et les missions de l’ARJEL
Autorité administrative indépendante, l’ARJEL a été instaurée lors de l’approbation de la loi sur la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne selon l’arrêté n°2010-476 du 12 mai 2010. Pour assurer l’atteinte de ses objectifs, l’ARJEL doit assurer la protection des consommateurs vulnérables aux jeux d’argent en renforçant la sécurité et la transparence des jeux. Elle doit également étudier tous les cas des exploitants, c’est-à-dire le profil des organisateurs d’évènements sportifs afin de limiter les fraudes, les blanchiments d’argent et tout acte illégal. Elle assure également la régulation et le suivi fiscal des établissements se rapportant aux filières hippiques, sportives ou également au Poker. Dans toutes ces actions, l’ARJEL vise à lutter contre les activités illégales, le blanchiment d’argent et les fraudes. L’organisme lutte également contre l’addiction aux jeux.
Structure et organisation
Selon l’article 35 de la Loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent, l’ARJEL est constituée d’un collège de 7 membres, dont le président est désigné par le Président de la République, d’une Commission des sanctions comprenant 6 magistrats ainsi que de Commissions spécialisés. Cette organisation assure le contrôle des opérateurs, la supervision du marché, les relations institutionnelles, ainsi que la pénalisation de tout contrevenant qui ne respecte pas la législation qui régit le secteur des jeux d’argent et des paris sportifs.
