{"id":21,"date":"2017-06-11T08:36:37","date_gmt":"2017-06-11T06:36:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.play-dd.fr\/?p=21"},"modified":"2018-08-28T18:04:56","modified_gmt":"2018-08-28T16:04:56","slug":"larjel-lautorite-qui-regule-les-jeux-dargents-et-de-hasard-en-ligne-dans-toute-la-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.play-dd.fr\/larjel-lautorite-qui-regule-les-jeux-dargents-et-de-hasard-en-ligne-dans-toute-la-france\/","title":{"rendered":"L’ARJEL : l’autorit\u00e9 qui r\u00e9gule les jeux d’argents et de hasard en ligne dans toute la France"},"content":{"rendered":"

Avec l’affluence des paris et des jeux de hasard en ligne, les pays ont constitu\u00e9 des organismes comp\u00e9tents pour r\u00e9guler ces activit\u00e9s. En France, il s’agit de l’ARJEL ou Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Jeux en Ligne, c’est un organisme ind\u00e9pendant qui permet d’\u00e9viter la situation des monopoles de certains pionniers dans le secteur, lorsque le march\u00e9 du jeu en ligne n’a pas encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9gul\u00e9. Depuis son instauration en 2010, l’ARJEL lutte constamment contre les fraudes et le non-respect des lois sur les jeux d’argent. Voici tout ce que vous devriez savoir sur l’ARJEL.
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Le r\u00f4le et les missions de l’ARJEL<\/h2>\n

\"\"Autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante, l’ARJEL a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e lors de l’approbation de la loi sur la r\u00e9gulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne selon l’arr\u00eat\u00e9 n\u00b02010-476 du 12 mai 2010. Pour assurer l’atteinte de ses objectifs, l’ARJEL doit assurer la protection des consommateurs vuln\u00e9rables aux jeux d’argent en renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 et la transparence des jeux. Elle doit \u00e9galement \u00e9tudier tous les cas des exploitants, c’est-\u00e0-dire le profil des organisateurs d’\u00e9v\u00e8nements sportifs afin de limiter les fraudes, les blanchiments d’argent et tout acte ill\u00e9gal. Elle assure \u00e9galement la r\u00e9gulation et le suivi fiscal des \u00e9tablissements se rapportant aux fili\u00e8res hippiques, sportives ou \u00e9galement au Poker. Dans toutes ces actions, l’ARJEL vise \u00e0 lutter contre les activit\u00e9s ill\u00e9gales, le blanchiment d’argent et les fraudes. L’organisme lutte \u00e9galement contre l’addiction aux jeux.<\/p>\n

Structure et organisation<\/h2>\n

\"\"Selon l’article 35 de la Loi relative \u00e0 l’ouverture \u00e0 la concurrence et \u00e0 la r\u00e9gulation du secteur des jeux d’argent, l’ARJEL est constitu\u00e9e d’un coll\u00e8ge de 7 membres, dont le pr\u00e9sident est d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, d’une Commission des sanctions comprenant 6 magistrats ainsi que de Commissions sp\u00e9cialis\u00e9s. Cette organisation assure le contr\u00f4le des op\u00e9rateurs, la supervision du march\u00e9, les relations institutionnelles, ainsi que la p\u00e9nalisation de tout contrevenant qui ne respecte pas la l\u00e9gislation qui r\u00e9git le secteur des jeux d’argent et des paris sportifs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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